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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 233 · Article PREMIER

De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« L’accompagnement et »

III – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« à l’accompagnement et ».

V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« d’accompagnement et ».

VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 15, supprimer les mots :

« cet accompagnement et ».

VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« l’accompagnement et »,

les mots : 

« un accompagnement et ».

VIII. – En conséquence, supprimer les alinéa 18 et 19.

IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :

« d’accompagnement et ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :

« un accompagnement et ».

Exposé sommaire

Ajouter le mot « accompagnement » à côté de « soins palliatifs » peut entretenir une distinction artificielle et inexacte. Cela reviendrait à dissocier deux aspects qui ne font qu’un, et risquerait même de réduire la portée et la compréhension des soins palliatifs, qui sont précisément conçus pour entourer la personne jusqu’à la fin de sa vie, voire jusqu’à une possible guérison dans certains cas.

Il est donc plus juste et cohérent, à la fois d’un point de vue médical et éthique, de ne retenir que l’expression « soins palliatifs », qui englobe en elle-même l’idée d’accompagnement.

Cosignataires (15)

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray