Amendement n° 219 · Article 7
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 2 par les deux lignes suivantes :
| 2035 | 126 |
| 2036 | 127 |
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.