Amendement n° 217 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Descoeur et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr