Amendement n° 114 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Blin, M. Breton, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brigand et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 24.
Exposé sommaire
Cet article introduit une notion d’"accompagnement" qui constitue de l’avis de nombreux professionnels de santé une source de confusion importante quant aux actes qui seront proposés aux patients et aux modalités de leur prise en charge.
Il est donc préférable de supprimer les alinéas qui mêlent accompagnement et soins palliatifs pour ne garder que la notion, précise, claire et reconnue de soins palliatifs.
Cosignataires (6)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Philippe Juvin, Corentin Le Fur