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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 91 · Article 8

De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Bazin, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin et M. Marleix
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« à l’aide à mourir, ».

Exposé sommaire

L'accompagnement et les soins palliatifs comprennent, entre autres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. En cela, ils sont une "aide à mourir". Or, cela est déjà mentionné au début de la phrase du présent alinéa, ce qui rend cette seconde expression redondante et inutile. 

Utiliser l'expression "aide à mourir", c'est :

- Soit créer une confusion néfaste avec l'expression privilégiée par la proposition de loi n°1110 d'Olivier Falorni qui désigne ainsi l'euthanasie et le suicide assisté ;

- soit vouloir réellement intégrer à la formation initiale et continue des professionnels de santé des sessions sur l'euthanasie et le suicide assisté, ce qui ne peut être voté à l'heure où ces pratiques restent illégales. 

Dans tous les cas, cette expression est problématique. 

Cosignataires (9)

Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Philippe Juvin, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Alexandre Portier