Amendement n° 89 · Article 8
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« l’accompagnement de la fin de vie, à ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« et à l’aide à mourir »
les mots :
« , incluant l’accompagnement de la fin de vie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une rédaction cohérente avec le texte et la définition des soins palliatifs qui incluent la fin de vie, mais n'en relèvent pas exclusivement, .
Cosignataires (16)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Alexandre Portier