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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 88 · Article 8

De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Bazin, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Liger et M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :

« , »

le mot : 

« et ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :

« et à l’aide à mourir ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas employer l'expression d'"aide à mourir" dans le présent texte, considérant que son usage dans ce contexte créerait une confusion sémantique grave avec celle privilégiée dans la proposition de loi n°1110 sur "l'aide à mourir" entendue comme légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. 

De plus, les soins palliatifs sont déjà une "aide à mourir" en ce qu'ils soulagent les souffrances jusqu'au jour de la mort afin que cette dernière survienne de la façon la plus apaisée possible. 

Cosignataires (6)

Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Philippe Juvin, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier