Amendement n° 81 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« malade, »
insérer les mots :
« en particulier à domicile si la personne le souhaite et ».
Exposé sommaire
Cet article définit l'accompagnement et les soins palliatifs sans jamais faire mention explicite de la prise en charge palliative à domicile (mention implicite trop peu claire dans l'acception "quel que soit le lieu de résidence"), ce qui est regrettable considérant l'intention du législateur de répondre au souhait croissant des Français d'être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile.
C'est ce que cet amendement tend à rectifier, en plus d'insister sur l'importance accordée au souhait du malade.
Cosignataires (16)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Alexandre Portier