Amendement n° 78 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie »
les mots :
« , évolutives ou terminales. ».
II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vient compléter la définition donnée par l'article premier par une précision sémantique privilégiant l'emploi de termes techniques.
Cosignataires (16)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Alexandre Portier