Amendement n° 77 · Article 14
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« en accord avec le patient »,
insérer les mots :
« et en informant la personne de confiance ou le cas échéant les proches ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la personne de confiance ou les proches soient informés de toute actualisation du plan personnalisé d'accompagnement.
Cosignataires (8)
Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite