Amendement n° 73 · Article 7
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3 de l'article 8 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs.
Cosignataires (7)
Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite