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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 55 · Article PREMIER

De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 29/04/2025

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Juvin, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase à l’alinéa 11, après le mot :

« compris »,

insérer les mots : 

« à son domicile ou ».

Exposé sommaire

Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile.

Cosignataires (11)

Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Philippe Juvin, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite