Amendement n° 43 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« nécessaire »,
les mots :
« elle le souhaite ».
Exposé sommaire
En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs données de santé.
Cosignataires (8)
Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite