Amendement n° 42 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite