Amendement n° 2716 · Article 14
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 11/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Sous-amendement de
- n° 512
- Signataires
- M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Identifier »,
le mot :
« Détecter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.