Amendement n° 2624 · Article 15 bis D
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Belluco, M. Fournier et Mme Ozenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif national »
les mots :
« les objectifs nationaux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après l’année :
« 2050 »,
insérer les mots :
« et d’absence d’artificialisation en 2060 ».
Exposé sommaire
La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050.
L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060.
Tel est l’objet de cet amendement.