Amendement n° 2573 · Article PREMIER
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Lebec, M. Kasbarian et M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr