Amendement n° 2523 · Article PREMIER
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 2102‑10 du code des transports est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié SNCF.
En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance