Amendement n° 2518 · Article PREMIER
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le V de l’article 8 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris.
En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance