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Amendements / Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 2170 · Article PREMIER

De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/04/2025

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Texte amendé
Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique
Signataires
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, Mme Dombre Coste, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 126.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. 

Le Conseil national d’expertise de l’innovation pédagogique joue un rôle essentiel dans le soutien et la promotion de l’innovation dans le domaine éducatif. Il est chargé d’identifier, d’évaluer et de soutenir les initiatives pédagogiques innovantes en mettant en relation les ressources et les compétences nécessaires pour favoriser l’innovation dans les établissements d’enseignement. Le conseil appuie également les établissements dans leurs efforts d’innovation en formulant des propositions pour mieux repérer, analyser et expertiser les actions innovantes. Il propose des modalités de valorisation et de généralisation de ces actions, ainsi que des actions d’accompagnement, d’organisation et de formation pour soutenir les acteurs de l’innovation.

Le conseil contribue à la diffusion des pratiques innovantes en les répertoriant et en les partageant avec la communauté éducative, mettant en avant les projets pilotes et les expérimentations réussies. Il travaille sur des axes de développement de l’innovation à l’échelle des formations, des écoles, des parents et des partenaires, proposant des orientations pour améliorer les pratiques pédagogiques et les conditions d’apprentissage. Les projets innovants peuvent bénéficier d’un soutien financier, notamment à travers le Fonds d’innovation pédagogique, qui vise à encourager et à pérenniser les initiatives prometteuses.

La suppression de cet organe se fait au détour des discussions en commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique sans étude d’impact, sans concertation avec les acteurs et sans prendre le temps d’évaluer les actions et les missions de cet organe.

Cette suppression n’est donc pas pertinente et s’il faut mettre en question l’existence de cet organe, nous demandons l’organisations d’un débat contradictoire de qualité.

Cosignataires (65)

Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William