Amendement n° 2072 · Article 14
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer au mot :
« détaillant »,
les mots :
« comportant les informations suivantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.