Amendement n° 1751 · de simplification de la vie économique
De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« de liquidation écologique et sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le projet de loi en projet de loi de liquidation écologique et sociale, compte tenu des nombreuses mesures de simplification et dérogations affaiblissant les droits sociaux et environnementaux, qui ne constituent pas une avancée mais une régression pour l'intérêt général.