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Amendements / Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 523 · Article 20

De Eric Liégeon (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique
Signataires
M. Liégeon, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brigand et M. Liger
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Thierry Liger