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Amendements / Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 492 · Article 18 bis B

De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique
Signataires
Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Portier et M. Brigand
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Alexandre Portier