Amendement n° 411 · Article 15 bis A
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« à l’exception des projets de production d’énergie éolienne ».
Exposé sommaire
Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n’est pas judicieux de faciliter leur installation.
Le présent amendement vise à donc exclure les éoliennes des projets répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Alexandre Portier, Nicolas Ray