Amendement n° 400 · Article 20
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , à l’exception de ceux produisant de l’énergie d’origine éolienne, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’exclure les projets d’implantation d’éoliennes de ce dispositif qui doit permettre de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions.
Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n’est pas judicieux de faciliter leur installation.
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Alexandre Portier, Nicolas Ray