Amendement n° 344 · Article PREMIER

I. – Supprimer les alinéas 56 à 58.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 76 à 78.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 82 à 100.

Le présent amendement vise à maintenir l'existence des CESER au sein des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution en matière d’administration régionale.

Les CESER ne sont ni des opérateurs de l’État, ni des institutions superflues : ils incarnent la voix de la société civile dans nos territoires, conformément aux lois de décentralisation de 1972. Leur mission est clairement définie par le Code Général des Collectivités Territoriales : contribuer à l'administration régionale à travers leurs avis.

En effet, le CESER, en vertu de l’article L. 4134-1 du CGCT, est habilité à informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, à participer aux consultations menées à l’échelle régionale, ainsi qu’à contribuer à l’évaluation et au suivi des politiques publiques. Il remplit ainsi une mission de consultation essentielle auprès de la région, en assurant la représentation des différentes catégories socio-professionnelles.

Chaque année, ces assemblées consultatives produisent plus de 400 rapports approfondis et utiles, souvent sollicités par les Régions, et régulièrement pris en compte dans les politiques publiques.

Quant à leur coût, il ne représente en moyenne que 0,1 % du budget régional. C’est ainsi l’un des investissements démocratiques les plus rentables qui soient.

Les CESER ne créent aucun doublon : ils sont les seuls à proposer une analyse transversale, pluraliste et apaisée des enjeux locaux.

Véritables traits d’union entre élus et citoyens, leur rôle est d’autant plus essentiel que ce lien est aujourd’hui fragilisé. Supprimer les CESER reviendrait à affaiblir cette connexion précieuse et à priver les Régions d'un outil précieux d’intelligence collective et de prospective.