Amendement n° 342 · Article 2
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Liégeon, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Eric Liégeon, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier