Amendement n° 297 · TITRE XI
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers et M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre XI :
« Créer un comité test entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement de modification de l'article 27.
Cosignataires (11)
Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Olivier Marleix, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland