Amendement n° 235 · Article PREMIER
De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, M. Di Filippo et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.
Exposé sommaire
Parmi les missions du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) figure l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.
Or, le conseil supérieur de l’éducation est également chargé de ces missions .
Le présent amendement vise en conséquence à supprimer ce conseil.
Cosignataires (4)
Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Eric Liégeon, Christelle Petex