Amendement n° 216 · Article 15 ter
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, les collectivités territoriales ayant institué une zone à faibles émissions mobilité suppriment les panneaux et signalisations liés aux zones à faibles émissions mobilité.
Exposé sommaire
Dans un objectif de sobriété de l'affichage et de préservation des paysages, cet amendement vise à accompagner la suppression des ZFE de la suppression de la signalisation afférente.