Amendement n° 208 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 47 à 54.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur la suppression du Conseil national de la montagne qui a été votée à l'occasion de l'examen en commission du présent projet de loi, sans consultation préalable et au mépris de ses habitants et de ses élus qui perdraient ainsi leur instance représentative au niveau national.
Alors que la montagne représente 25 % du territoire et qu'elle doit s'adapter à des mutations historiques liées au changement climatique et que la loi Montagne, première loi de différenciation territoriale, fête cette année ses 40 ans, ce serait un très mauvais signal adressé aux plus de 7 millions de montagnards et à leurs élus qui pâtissent de l'absence de vision et d'engagement politique des gouvernements successifs.