Amendement n° 43 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique est abrogée.
Exposé sommaire
Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 de la fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autres associations. Selon un rapport de la Cour des Comptes paru en 2025, son objectif initial consistait à rassembler les acteurs d’une filière musicale complexe, frappée par différentes crises conjoncturelles.
Au regard de la duplicité de ses missions par la gestion de dispositifs d’aides par le ministère de la Culture et des grands opérateurs de musique classique, il convient de supprimer le CNM pour renforcer l’action des autres acteurs précités.
Cosignataires (6)
Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier