Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Les articles L. 112‑14 et L. 112‑15 du code du sport sont abrogés.
II. – Les missions de financement de la transition écologique affectées aux Conférences régionales du sport sont attribuées aux directions de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports par un décret du Gouvernement.
Exposé sommaire
Les conférences régionales du sport élaborent une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers du projet sportif territorial.
Cependant, ces conférences sont des doublons au regard des instances déjà existantes. Il convient alors de supprimer les conférences régionales du sport pour les rediriger vers les DRAJES, structurellement plus compétentes.
Cosignataires (5)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Nicolas Ray