Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé.
Exposé sommaire
La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé.
Il convient donc de la supprimer.
Cosignataires (7)
Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier