Amendement n° 90 · Article 2 bis
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 31/03/2025
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour réformer l'accueil des gens du voyage » · PDF
- Dossier
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au vu »
les mots :
« en raison ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.