Amendement n° 87 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 31/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour réformer l'accueil des gens du voyage » · PDF
- Dossier
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« d’une exceptionnelle gravité ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification du dispositif.