Amendement n° 46 · Article 2 bis
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour réformer l'accueil des gens du voyage » · PDF
- Dossier
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr