Amendement n° 21 · Article 4
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 27/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr