Amendement n° 7 · Article 3
De Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) · déposé le 27/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr