Amendement n° 84 · Article PREMIER
De Benoît Biteau (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Ruffin et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, François Ruffin, Boris Tavernier