Amendement n° 9 · Article 2
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Signataires
- M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr