Amendement n° 54 · Article 3 bis
De Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Sous-amendement de
- n° 53
- Signataires
- M. Lemaire, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr