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Amendements / Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 2 · Article PREMIER

De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
Dossier
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Signataires
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».

Exposé sommaire

Le fait de ne pas prévoir un nombre de jours maximum pour l’engagement des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile fixé par la loi, comme le propose l’article 1er dans sa rédaction actuelle, apparaît trop peu protecteur pour les personnes qui s’engagent.


Cet amendement de repli des député-es écologistes propose par conséquent de limiter à 20 jours, ce qui correspond à 4 semaines de travail et à 5 jours de plus qu’actuellement, le nombre de jours par an sur lesquels les bénévoles peuvent être mobilisés pour des activités de surveillance de massifs, de formation et de sensibilisation des citoyens aux risques ou d’autres activités non exceptionnelles de la réserve.

 

 

Cosignataires (36)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet