Amendement n° 1002 · Article 14
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sous-amendement de
- n° 753
- Signataires
- M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr