Amendement n° 1001 · Article 23
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sous-amendement de
- n° 573
- Signataires
- M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 4 supprimer les mots :
« à l’ordre, à la discipline ou ».
Exposé sommaire
se justifie par son texte même.