Amendement n° 990 · Article 3
De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 19/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sous-amendement de
- n° 916
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 19.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime les coordinations outre-mer de l'amendement, en cohérence avec l'amendement n°964 déposé par le rapporteur.