Amendement n° 960 · Article PREMIER
De Catherine Hervieu (Écologiste et Social) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme Catherine Hervieu
- Source
- assemblee-nationale.fr