Amendement n° 609 · Article 23 quinquies
De Vincent Caure (Ensemble pour la République) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Caure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« équipé d’un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.