Amendement n° 608 · Article 23 quinquies
De Vincent Caure (Ensemble pour la République) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Caure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« personnel »
le mot :
« agent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.